règlement du concours PROPULSE

Vous trouverez sur cette page le règlement du concours Propulse. Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter les organisateurs du concours à l’adresse : concours.propulse@vertone.com.

ARTICLE 1 - organisateur du concours

La société VERTONE, Société par Actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 302 251 00020 et ayant son siège au 103 rue La Boétie, 75008 PARIS sera ci-après dénommée « l’Organisateur ».

ARTICLE 2 - OBJET DU CONCOURS

VERTONE organise un concours destiné à récompenser la créativité et l’innovation de startups, intitulé « concours Propulse » (ci-après « le Concours ») du 15 juillet au 27 novembre 2019 inclus, dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION au concours

La participation au Concours est ouvert à tout porteur de projet ayant créé une société innovante dans l’un des secteurs d’activité suivants : Energie, Transport, Distribution, Télécom, Média, Tourisme & Loisirs, Assurance, Banque, Crédit, Secteur Public, Secteur Postal et Jeux d’Argent.

La participation au concours est gratuite.

Pour pouvoir être candidat, un projet devra être présenté par le porteur de projet, fondateur et/ou le Directeur général dans un dossier de candidature complet et soumis dans les délais (ci-après « le Candidat » ou « les Candidats »). Le dossier de candidature doit être déposé par un représentant légal et/ou fondateur de l’entreprise pour le compte de cette dernière.

En outre, le projet ne devra pas être en contradiction avec les valeurs de VERTONE.

Le simple fait de participer au Concours vaut acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ce qui constitue un contrat entre l’Organisateur et le Porteur de projet, et un engagement sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations fournies.

ARTICLE 4 - LES lauréats du concours Propulse 2019

Pour son édition 2019, Propulse récompensera : 

  • Un lauréat qui se verra décerner : Le Grand Prix du Jury
  • Un lauréat qui se verra décerner : Le Prix du Public
  • Un lauréat qui se verra décerner : Le Coup de Cœur VERTONE
  • Plusieurs lauréats qui recevront une labellisation Propulse

ARTICLE 5 - LES CANDIDATURES

Les dossiers de candidatures pourront être déposés sur la page Propulse à partir du 15 juillet 2019 à 10h00. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 4 Octobre 2019 à 17h, date limite des dépôts.

Lors de l’envoi de son dossier, le porteur de projet recevra un accusé de réception électronique lui notifiant la bonne réception de son dossier. Il pourra être sollicité pour des demandes de précisions ou de justificatifs sur son dossier par l’Organisateur.

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite sera considéré comme nul. Les documents fournis dans les dossiers ne seront par retournés. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude pourra entraîner la disqualification du Candidat. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas étudier le dossier d’un projet si celui-ci ne remplit pas l’ensemble des critères d’éligibilité.

Les entreprises, associations ou individus s’engagent sur l’honneur à être à jour dans leurs cotisations sociales et fiscales, et à faire preuve de « bonne foi » dans leur participation.

ARTICLE 6 - LE PROCESSUS DE SELECTION

GRAND PRIX DU JURY :

  • Phase 1 :
    Présélection des dossiers par un jury d’experts. Les candidats retenus à ce stade seront informés par les organisateurs du concours.
  • Phase 2 :
    Audition de 30 minutes lors d’une journée de pitch. Pour les participants résidant hors de la France, une vidéoconférence pourra être envisagée. L’audition se déroulera le 7 Novembre 2019 (date à confirmer) dans les locaux VERTONE.

Les décisions du jury sont souveraines pour proclamer les résultats, et ne sauraient ouvrir lieu à contestations ou à débats.

COUP DE COEUR VERTONE :

  • Phase 1 :
    Sélection des candidats à l’issue de la journée de pitchs.
  •  Phase 2 :
    Live de 2 à 3 minutes lors de la cérémonie de clôture devant les salariés VERTONE et le public. La cérémonie se déroulera le 27 novembre (date et lieu à confirmer)

Le détail des votes des consultants VERTONE ne sera pas rendus public.

PRIX DU PUBLIC :

  • Phase 1 :
    Sélection des candidats à l’issue de la journée de pitchs.
  •  Phase 2 :
    Live de 2 à 3 minutes lors de la cérémonie de clôture devant les salariés VERTONE et le public. La cérémonie de déroulera le 27 novembre (date et lieu à confirmer)

Le détail des votes du public ne sera pas rendu public.

ARTICLE 7 - SÉLECTION DES LAURÉATS

Les dossiers seront évalués selon différents critères qualitatifs. Le jury se penchera sur les critères suivants :

  • Clarté et facilité de compréhension de la proposition
  • Caractère innovant et différenciant de la solution
  • Pertinence de la stratégie et du business model
  • Créativité des produits/ services développés
  • Appréciation de l’équipe (vision, complémentarité, expériences, compétences…) 

VERTONE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations utilisées, issues des dossiers de candidature, utilisées pour cette sélection.

Afin de pouvoir évaluer les dossiers de façon plus précise, l’Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter des Candidats pour répondre à des questions complémentaires.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DES PRIX / DOTATIONS

Les dotations mises en jeu en participant au concours Propulse peuvent comprendre :

  • une mise en avant des lauréats auprès d’acteurs grands comptes
  • une mise en relation avec des chefs d’entreprise du Réseau Entreprendre Paris
  • des conseils stratégiques personnalisés
  • une dotation financière à l’ensemble des lauréats pouvant aller jusqu’à 10 000€
  • une labellisation VERTONE décernée au startups les plus innovantes

Les résultats du concours seront annoncés le 27 novembre lors de la cérémonie de clôture du concours VERTONE Propulse (date à confirmer).

ARTICLE 9 - REMISE DES PRIX

La soirée de remise des prix se déroulera le 27 novembre 2019 (date à confirmer).

La présence des gagnants du Grand Prix du jury, et de l’ensemble des startups pré-sélectionnées par le jury est vivement recommandée lors de cette soirée, car le Prix du Public et le Coup de Cœur VERTONE seront attribués lors de cette cérémonie. 

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALIté et propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la réalisation des projets présentés par les Candidats restent propriété des porteurs de projets concernés.

Le Candidat certifie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné. Il garantit l’Organisateur de toute réclamation quelle qu’elle soit en provenance de tout tiers concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet présenté, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle.

Le Candidat certifie n’être soumis à aucune obligation concernant son projet et les différentes créations auxquelles celui-ci se rapporte qui pourrait limiter sa participation.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un projet ou ses parties reproduisaient des travaux ou autres œuvres protégés.

Les Candidats pourront intégrer un lien de leur site internet vers le site http://vertone.com/propulse et utiliser les noms VERTONE et Propulse

Chacun des Candidats autorise, à titre gratuit, VERTONE à utiliser la marque, le logo et la présentation des Projets des Candidats dans le cadre de sa communication interne et externe, sur tous supports, y compris sur internet (notamment le site VERTONE Propulse) et les réseaux sociaux pendant la durée du Concours et pendant une période de 5 ans après la fin du concours.

Confidentialité :

L’intégralité des éléments fournis par les Candidats dans leur dossier de candidature sont confidentiels, à l’usage exclusif du comité de sélection, du jury et de ses experts. La confidentialité est garantie par l’Organisateur.

L’Organisateur, les personnes mandatées par l’Organisateur, et notamment les membres du comité de sélection et ceux du jury, s’engagent à traiter comme confidentielles les informations renseignées par le candidat. Ces informations ne pourront être divulguées sans l’accord préalable écrit des Candidats.

Néanmoins, l’Organisateur est autorisé, de façon gratuite, à :

  • communiquer à la presse et à publier sur le site Propulse, les éléments suivants : le nom du projet et de la structure, le pays de domiciliation, des photos du projet et de l’équipe, un logo si l’entreprise en dispose d’un, un lien vers le site web ou un réseau social de l’entreprise…
  • rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, notamment le pitch du projet rédigé par le candidat dans le formulaire de candidature, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

Chaque Candidat est seul juge de l’opportunité et des modalités d’une protection des Informations Confidentielles par la revendication de tels droits.

Traitement des données à caractère personnel :

Les informations à caractère personnel des porteurs de projet recueillies dans le cadre du Concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et destinées à l’Organisateur. Elles resteront confidentielles Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et ont notamment pour finalité l’organisation du Concours. Le responsable du traitement au sens de la Loi Informatique et Liberté est l’Organisateur. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés »,les participants au Concours disposent,  d’un droit d’accès, d’opposition de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Pour l’exercer, les participants doivent adresser leur demande par écrit, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité à l’Organisateur à l’adresse suivante : VERTONE Propulse, 103 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

Autorisation d’exploitation de l’image des membres des équipes candidates et de la présentation des projets : 

Chaque membre des équipes Candidates autorise à titre gratuit VERTONE ou toute personne qu’elle aura désignée, à utiliser les photos et vidéos transmises dans le cadre de la candidature au concours, sur tous types de supports pour promouvoir son projet et/ou le concours Propulse. 

Chaque membre des équipes Candidates autorise à titre gratuit VERTONE, ou toute personne qu’elle aura désignée, à le photographier, filmer, enregistrer et à exploiter son image, sa voix, ses propos, de même que la présentation de son projet, pour les éléments non confidentiels, fixés sur tous types de supports lors du reportage, tournage et/ou interview réalisé, de leur promotion et de la remise des prix Propulse.

Les prises de vues et interviews ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe de VERTONE, pour ses besoins de formation, de promotion ou d’information du public sur ses activités.

Cette autorisation concerne notamment le droit de représenter ou de faire représenter, de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, les photographies et films du Candidat, identifiés non confidentiels, soit par l’Organisateur, directement, soit par l’intermédiaire de tout tiers autorisé par l’Organisateur, dans le monde entier, par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, audiovisuelle, informatique, sur tous supports et en tous formats, et de les diffuser tant dans le secteur commercial que non commercial, et public que privé, en vue de la réception collective et/ou domestique.

Cette autorisation accorde également à l’Organisateur ou à toute personne qu’il aura désigné le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser, en tout ou partie, sur tous les supports et dans les conditions ci-dessus mentionnées les propos que le représentant du Candidat aura tenus dans le cadre de la communication interne et externe de VERTONE, sur le concours Propulse.

Cette autorisation d’exploitation d’image est valable 3 ans à compter de la date d’acceptation du présent règlement.

ARTICLE 11 - Obligation des candidats

Le simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Modification – Annulation du Concours :

D’une manière générale, le porteur de projet s’interdit de se livrer, dans le cadre de sa participation au concours, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de VERTONE ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, il s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du site de candidature
  • Ne pas utiliser de fausse identité
  • Se conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation du site
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur les sites VERTONE ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site de candidature de son usage normal
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
  • Ne pas utiliser le site VERTONE pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou autres)

Obligation des candidats :

  • l’autorisation donnée à l’Organisateur de communiquer au grand public le titre du projet et les caractéristiques essentielles du projet
  • l’autorisation donnée à l’Organisateur d’exploiter les images attachées au projet et notamment l’image des Candidats ;

     

Obligation des finalistes :

  • l’engagement de se tenir disponible pour que l’Organisateur ou un de ses partenaires mandatés réalise des outils de communication (vidéos, photos, interviews) sur les projets. Ces outils de communication pourront servir pour la campagne de vote du public ou plus globalement pour la communication de Propulse
  • l’engagement pour le Fondateur, ou a minima le Directeur Général, de la structure Nominée de se tenir disponible le jour de la session du grand jury pour promouvoir son projet devant le jury
  • l’autorisation donnée à l’Organisateur de réaliser une captation vidéo des « pitch » de présentation devant le jury pour une utilisation ultérieure en communication
  • l’engagement de se faire représenter par au moins un de ses membres lors de la remise des prix.

Obligation des lauréats :

  • l’engagement de se tenir disponible jusqu’à 5 jours durant les 12 mois suivant la date de remise des Prix, pour assurer la promotion de Propulse en interne comme à l’externe, sur demande de l’Organisateur
  • l’engagement de communiquer à l’Organisateur, sur sa demande, des informations sur le développement de son projet dans les 24 mois suivant la date de remise des Prix.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES LIÉES AU RÈGLEMENT

Le simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement ; d’écourter, prolonger ou annuler le présent concours si les circonstances l’exigent. L’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler certaine partie du concours sans justification.

Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de VERTONE.

Modification – Annulation du Concours

En cas de nécessité, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement ; d’écourter, prolonger ou annuler le présent Concours si les circonstances l’exigent. L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler certaine partie du Concours sans justification.

Droit applicable- Différends

Le présent règlement est régi exclusivement par la Loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l’application ou l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de VERTONE.

Accès au site :

VERTONE ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs porteurs de projet ne pouvaient parvenir à se connecter sur le site de candidature, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : l’encombrement du réseau, une erreur humaine ou d’origine électrique, une intervention malveillante, un problème de liaison téléphonique, un dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure…

Fraude 

L’Organisateur se réserve la possibilité de réclamer aux Candidats toute justification des informations recueillies sur le dossier de candidature. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du porteur de projet.

Si celle-ci est constatée après la remise des prix, et qu’elle concerne l’un des 5 lauréats, l’Organisateur sera souverain pour demander le remboursement de tout ou partie de la dotation accordée. VERTONE se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

VERTONE ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des porteurs de projet du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement au règlement de la part d’un Candidat, VERTONE se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa candidature, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 13 - Contact organisateur

VERTONE, Equipe Concours Propulse

103, rue La Boétie 75008 Paris

concours.propulse@vertone.com.