Depuis le 1er janvier 2026, la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), également appelée CEE P6, est entrée en vigueur. Pilier de la stratégie française de transition énergétique, le dispositif est à la fois renforcé avec un niveau d’obligation en forte hausse et une intensification des contrôles, et progressivement réorienté vers les gisements les plus contributifs à la décarbonation.
Dans ce nouveau contexte, l’ensemble des acteurs de la filière devra, à différentes échelles, revoir ses stratégies et intégrer de nouveaux paramètres afin de maîtriser ses coûts, ses risques et la couverture de ses obligations.
Vertone décrypte les principales évolutions de la période 6 des CEE, les incertitudes qui demeurent et les leviers à actionner dès aujourd’hui pour s’y préparer.
Une P5 marquée par les critiques
La cinquième période (2022-2025) restera marquée par une remise en question profonde du dispositif des CEE. En 2024, la Cour des comptes publie un rapport qualifiant le mécanisme d’« instable, coûteux pour les ménages et dont l’effet reste inconnu ».
Les économies d’énergie réelles y sont jugées comme surestimées d’au moins 30 %, sans compter les nombreuses fraudes qui affectent sa crédibilité et son efficacité.
Le rapport souligne également que le dispositif a longtemps privilégié une logique de volumes d’économies d’énergie sans cibler suffisamment les opérations les plus contributrices à la décarbonation, limitant ainsi son impact sur les objectifs climatiques.
Un constat sévère pour un outil pourtant central dans la stratégie de transition énergétique de l’État, et qui appelait à une réforme d’ampleur. C’est dans ce contexte que s’ouvre la P6, avec la double ambition de restaurer la crédibilité du dispositif et d’en rehausser l’efficacité, tout en l’orientant davantage vers les objectifs de décarbonation.
CEE Période 6 : les principales évolutions à retenir
En s’appuyant sur les tendances observées en fin de P5 et sur les annonces formulées par le régulateur, plusieurs dynamiques structurantes se dessinent pour la P6.
La trajectoire globale choisie est celle d’un renforcement du fonctionnement plutôt que d’une refonte de l’architecture du mécanisme : le dispositif est maintenu, mais les règles du jeu sont substantiellement durcies.
Cette P6 demandera une adaptation des acteurs pour lesquels les approches opportunistes deviendront de moins en moins viables.
Selon leur niveau de développement sur le marché des CEE, les acteurs devront soit changer d’échelle en renforçant leurs capacités opérationnelles et financières, soit engager une véritable structuration de leur stratégie CEE afin d’intégrer durablement le dispositif à leur modèle économique.
Voici les certitudes sur lesquelles ils peuvent d’ores et déjà s’appuyer.
Une nouvelle hiérarchie des gisements d’économies d’énergie
L’adoption du calcul en énergie finale intégrale (EFI), la réorientation des bonifications et l’émergence de nouvelles fiches semblent indiquer un fléchage croissant des volumes de CEE vers l’électrification des usages, qui devrait constituer l’un des principaux moteurs de la P6.
En parallèle, le durcissement des contrôles et la recherche d’opérations moins exposées au risque de fraude devraient également favoriser les segments jugés les plus robustes, notamment le B2B, le transport et le tertiaire.
Cette réorientation des gisements s’accompagne par ailleurs de l’introduction d’une préférence européenne sur certaines fiches, notamment pour les secteurs des véhicules électriques et des pompes à chaleur, confirmant la volonté des pouvoirs publics d’utiliser le dispositif pour concilier politiques énergétiques et industrielles.
À l’inverse, plusieurs opérations liées aux énergies fossiles, et notamment au gaz, voient déjà leur attractivité diminuer. Cette tendance pourrait placer certains énergéticiens dans une situation paradoxale, les conduisant à financer des opérations qui contribuent à réduire la consommation des énergies qu’ils commercialisent.
Pour les acteurs, l’enjeu sera donc d’anticiper cette nouvelle hiérarchie des gisements en réallouant leurs efforts d’origination vers les segments les plus productifs, les plus sécurisés et les mieux valorisés par le dispositif.
Des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Le PNCEE renforce ses capacités pour viser des contrôles systématiques et automatisés et améliorer la traçabilité des opérations. Le décret P6 du 4 novembre 2025 étend à douze ans le délai de contrôle des CEE à compter de leur délivrance.
La loi Cazenave du 30 juin 2025 permet désormais à l’administration de suspendre la délivrance de CEE dès la constatation d’indices de fraude, sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire. Enfin, depuis 2025, le programme PRODICEE piloté par l’ADEME développe des outils numériques d’évaluation et de détection de la fraude.
Cette tendance à l’intensification des contrôles s’illustrait dès la fin de P5 : les volumes rejetés en instruction ou retirés à la suite de plans d’actions après contrôles ont triplé en deux ans, passant de 9 TWhc en 2023 à 28 TWhc en 2025 ; une dynamique amenée à se renforcer encore en P6.
Une hausse historique des obligations
Le décret du 30 octobre 2025 porte l’obligation à 1 050 TWhc par an, soit 5 250 TWhc sur la période 2026-2030, contre 3 100 TWhc en P5. Une hausse de près de 69 % qui touche toutes les énergies, avec des coefficients d’obligation en forte progression.
Il s’agit-là d’un signal positif envoyé à l’ensemble des acteurs de la filière : le dispositif n’a pas vocation à être affaibli et l’État entend continuer à en faire un instrument central de sa stratégie de transition énergétique.
Une croissance des coûts de production
Comme évoqué précédemment, la combinaison d’obligations renforcées et d’exigences de contrôle accrues devrait mécaniquement se traduire par une hausse des coûts de production des CEE.
Au-delà des dépenses directement liées aux contrôles réglementaires, les acteurs seront incités à renforcer leurs dispositifs de conformité, leurs contrôles internes et leurs procédures de vérification, sans compter les coûts associés aux contrôles sur site et par contact, afin de limiter les risques de rejet, de sanction ou de remise en cause des certificats délivrés.
Dans ce contexte, la notion de risque devrait prendre une place croissante dans la valorisation des CEE : les volumes issus de processus robustes et pleinement sécurisés pourraient être davantage recherchés et valorisés par rapport à des CEE jugés plus exposés à un risque de non-conformité.
Autrement dit, au-delà de la hausse globale des coûts de production, le marché pourrait progressivement distinguer les CEE « sécurisés » des CEE plus risqués, créant ainsi une nouvelle forme de différenciation au sein du dispositif et favorisant l’essor de certains gisements.
Des incertitudes structurelles demeurent
Si les certitudes sur la trajectoire de la P6 sont réelles, elles ne doivent pas masquer les zones d’ombre qui subsistent et qui doivent être prises en compte par les acteurs.
Prix des CEE en période 6 : quelle évolution attendre ?
À ce stade, les prix des CEE demeurent relativement stables, autour de 8 à 9 €/MWhc en ce début de sixième période. Cette stabilité ne préjuge toutefois pas de l’évolution future du marché.
Si la hausse des coûts de production et le relèvement significatif des obligations sont susceptibles d’exercer une pression à la hausse sur les prix, leur trajectoire reste difficile à anticiper tant elle dépend de nombreux facteurs : capacité des acteurs à produire les volumes attendus, évolution des gisements mobilisables, contexte réglementaire ou encore comportement des obligés sur le marché.
Dans ce contexte d’incertitude générale, le segment des CEE précarité apparaît particulièrement révélateur des tensions à l’œuvre. Alors que les CEE classiques s’échangeaient autour de 9 €/MWhc, les CEE précarité ont dépassé les 15 €/MWhc sur le marché spot à la fin de l’année 2025.
Cet écart témoigne des difficultés rencontrées par la filière pour mobiliser des volumes suffisants auprès des ménages modestes, alors même que ce segment occupe une place croissante dans les objectifs du dispositif.
Il reflète également les interrogations du marché quant à sa capacité à atteindre les volumes attendus dans un contexte d’exigences renforcées.
Ces dynamiques de prix ont des conséquences directes pour l’ensemble des acteurs du dispositif, le niveau de prix constituant un enjeu majeur. Pour les obligés, il détermine le coût de couverture d’une obligation déjà fortement relevée.
Pour les délégataires et les producteurs d’opérations CEE, il conditionne la valorisation économique des volumes générés. Enfin, pour les consommateurs, ce coût est in fine répercuté sur les factures d’énergie. À titre d’illustration, le financement du dispositif représentait en moyenne 164 € par ménage en 2023.
Une instabilité réglementaire toujours présente
La Cour des comptes avait recensé en 2024 plus de 280 textes réglementaires adoptés depuis 2018, dans un catalogue de plus de 230 fiches d’opérations standardisées en perpétuelle évolution.
Cette complexité réglementaire complique la planification des acteurs et demeure une source d’incertitude majeure. L’ajout ou la suppression de fiches, tout comme l’évolution des bonifications en cours de période, peut en effet modifier rapidement l’équilibre économique d’un segment de marché.
Cette instabilité ne se limite d’ailleurs pas au seul dispositif des CEE. Les évolutions récentes et la suspension de MaPrimeRénov’ illustrent plus largement les difficultés rencontrées par les acteurs pour se projeter dans un cadre réglementaire durablement stable et prévisible.
Or, les décisions d’investissement, les recrutements, le développement de partenariats ou encore les stratégies commerciales se construisent sur des horizons de plusieurs années. Dans ce contexte, l’incertitude réglementaire continue de peser sur les trajectoires de développement des entreprises et constitue un facteur de risque à part entière.
Comment les obligés peuvent-ils couvrir leurs obligations en période 6 ?
Pour remplir leur obligation, les obligés disposent d’une palette de mécanismes qui mobilisent une multiplicité d’acteurs tout au long de la chaîne de valeur du dispositif ; obligés, délégataires, mandataires, entreprises
productrices d’opérations d’économie d’énergie (notamment les artisans du bâtiment, équipementiers et installateurs ou constructeurs automobiles), plateformes d’échange de CEE, etc.
On distingue tout d’abord la production d’opérations CEE, réalisée en direct ou via des partenariats. Ce levier permet de maîtriser l’ensemble du processus, mais nécessite des ressources dédiées, la structuration d’une gouvernance interne ainsi qu’un pilotage renforcé de la conformité et des risques.
Les obligés peuvent également acheter des volumes produits ou à produire auprès de délégataires, notamment dans le cadre d’appels d’offres. Une autre possibilité consiste à acquérir des volumes sur le marché secondaire, en direct, via des traders ou par l’intermédiaire de la place de marché spécialisée C2E Market.
La délégation d’obligation à un délégataire agréé constitue une autre option. Généralement plus coûteuse, elle permet toutefois de réduire la responsabilité de l’obligé et de sécuriser l’accès à des gisements complexes, notamment dans le segment de la précarité énergétique.
Enfin, les acteurs peuvent contribuer à des programmes CEE. Ce levier offre une meilleure visibilité sur les coûts, mais reste plafonné à 500 TWhc sur l’ensemble de la P6.
Chacun de ces mécanismes présente un profil distinct en matière de prix, d’exposition au risque et d’effort de pilotage.
Les recommandations de Vertone pour réussir sa stratégie CEE en période 6
1. Diversifier ses canaux d’origination et de production
Dans un marché où les prix sont orientés à la hausse et où la volatilité reste importante, dépendre d’un mécanisme unique devient un risque.
Combiner production d’opérations, contrats d’acquisition de volumes à produire, délégation et programmes permet de lisser le risque prix et de sécuriser les volumes.
Le recours aux places de marché CEE comme C2E Market, ou la structuration d’appels d’offres pour l’achat de volumes existants complète cette approche.
Pour l’ensemble de ces leviers, la connaissance du marché et le développement de partenariats durables avec des acteurs fiables, apporteurs de gisements de qualité, devient un facteur clé de sécurisation de l’obligation.
2. Structurer une véritable équipe CEE au regard de l’impact P&L
Avec une obligation en hausse de 69 %, le renforcement des contrôles et l’exigence croissante de qualité des dossiers, les CEE ne sont plus un sujet périphérique.
Cette nouvelle donne impose de dédier une organisation, des outils de pilotage et une capacité de veille réglementaire et marché à la hauteur de l’enjeu financier et d’image, afin de transformer le dispositif, parfois perçu comme une contrainte principalement financière, en un levier de compétitivité.
Vertone, votre partenaire sur les CEE
Spécialiste de l’énergie et de la transition énergétique, Vertone accompagne les obligés, délégataires, fabricants, équipementiers et plus largement l’ensemble des acteurs de la filière CEE dans la définition et le déploiement de leur stratégie.
Nos équipes interviennent sur l’optimisation des leviers d’acquisition, la sécurisation des approvisionnements, le pilotage de la conformité ainsi que la structuration des organisations et des outils.
Dans une CEE Période 6 marquée par le renforcement des obligations, l’évolution des gisements et l’intensification des contrôles, nos experts vous aident à anticiper les évolutions du marché, à maîtriser l’impact des CEE sur votre P&L et à transformer les contraintes réglementaires en leviers de performance et de différenciation.
Un article rédigé par Alexandre L et Meriem G.
