Pour quoi ?
La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019 a rendu obligatoire l’instauration d’une (ZFE-m) dans les territoires les plus pollués de France dès 2021, et dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants avant le 31 décembre 2024.
11 métropoles ont déjà mis en place une ZFE-m : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
Le 10 juillet 2023, à la suite de la remise du rapport présentant 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu annonce assouplir les restrictions de circulation dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés. Seules Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg restent concernées par le calendrier de restrictions de la circulation prévu. Pour les autres métropoles, des territoires de vigilance apparaissent. La seule obligation sera la restriction de circulation des véhicules immatriculés avant 1997 (non-classées sur la grille Crit’Air).
Comment décrypter cette mesure, qui a fait ses preuves dans la lutte contre la pollution mais qui pose encore des questions en matière de justice sociale ?
Notre étude analyse plus précisément ce sujet et répond notamment aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?
- Quelles sont les modalités de fonctionnement des ZFE-m en France et à l’étranger ?
- Comment les ZFE-m impactent les différents acteurs concernés ?
- À ce jour, quelle est l’acceptabilité sociale et quelles solutions de financement d’un véhicule propre existe-t-il ?
- Quel bilan et enseignements tirer ?
Pour qui ?
Cette étude concerne particulièrement deux typologies d’acteurs :
- Opérateurs de transport (directions marketing, commerciales et stratégie)
- Autorités organisatrices (direction des transports, aménagement du territoire, développement durable, stratégie)
Cette étude peut également concerner les acteurs de la logistique, de la livraison, les artisans ou les autres services.
Avec quel objectif ?
- Comprendre les nouveaux besoins et usages des citoyens
- Identifier les adaptations nécessaires des offres et infrastructures de transport
- Intégrer les enjeux des entreprises qu’ils soient employeurs ou disposant de flottes de véhicules