Plan de relance : quelle place pour le transport et les mobilités ?
VERTONE consacre une série d’articles au plan de relance « France Relance ». Nous le décrypterons d’abord de manière globale, puis nous regarderons dans le détail les mesures concernant les secteurs du transport puis de l’énergie.
Cet article a pour objectif de présenter les mesures impactant le transport et les mobilités du plan de relance de 100 Md€. En cohérence avec la première priorité du plan de relance qui ambitionne de décarboner l’économie française, celui-ci intègre plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures s’additionnent aux autres plans de soutien sectoriels déjà communiqués pour soutenir de manière spécifique certaines filières du transport (automobile, aéronautique, IDFM…).
Des mesures concernant le secteur du transport et des mobilités orientées vers la transition écologique
« Notre objectif est simple : permettre aux Français de continuer à mieux se déplacer tout en contribuant à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports » a déclaré le 3 septembre 2020 le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. En accord avec le pacte vert pour l’Europe qui vise la neutralité carbone des Etats membres pour 2050, le secteur du transport est celui dont les progrès à accomplir sont les plus nombreux. Le gouvernement a donc décidé d’octroyer environ 11,5 Md€ (soit 10% du plan de relance) à ce secteur pour 2021 et 2022.
Pour ce faire, la priorité est de favoriser le développement des modes de transport alternatifs qui n’émettent pas ou peu de CO2. Prometteur d’un transport propre à grande distance, le secteur ferroviaire en est le principal bénéficiaire et se voit abondé près de la moitié du budget. Les mesures impacteront toutefois tous les types de transports, individuels et collectifs, dans le but de toucher favorablement un grand nombre d’usagers.
A noter que ces mesures s’inscrivent dans la continuité des lois qui ont impacté ce secteur ces dernières années comme la loi d’orientation des mobilités (2019) ou le nouveau pacte ferroviaire (2018).
Des mesures fortes impactant le secteur du transport et des mobilités
La mise en place d’un plan de soutien sans précédent au secteur ferroviaire
Gratifié d’un budget de 4,7 Md€, le secteur ferroviaire bénéficiera de 5% du plan de relance dans son intégralité. L’objectif de cette mesure est d’améliorer globalement la qualité du réseau ferroviaire pour offrir une alternative attractive et efficace au transport routier autant pour les passagers que pour les marchandises.
Les principaux fléchages des financements sont les suivants :
- 2,3 Md€ financeront les travaux qu’engagera SNCF Réseau pour régénérer et moderniser son réseau national le plus circulé afin d’en améliorer la régularité et la sécurité. Pour ce faire, les aiguillages seront rénovés et les voies régénérées.
- 1,5 Md€ sera consacré à la fin de l’utilisation du glyphosate pour nettoyer les voies ferrées et à la rénovation des ponts ferroviaires.
- 430 M€ soutiendront le développement d’infrastructures spécifiques pour le fret dans le but d’en améliorer sa compétitivité. Cela comprend notamment les 63M€ correspondant à une baisse du prix des péages sur 2020 et 2021 pour les marchandises transportées par voie ferrée.
- 300 M€ seront réservés à la sauvegarde des petites lignes afin d’augmenter l’offre dans les territoires les moins denses et mieux les relier aux zones urbaines. Ce montant sera complété de 500 M€ investis par les régions.
- 100 M€ permettront l’achat du matériel roulant spécifique destiné à relancer les trains de nuit. Une cinquantaine de voitures seront achetées ou rénovées afin de rouvrir les liaisons Paris-Nice et Paris-Tarbes d’ici 2022.
- 120 M€ subventionneront des travaux pour la qualité d’accueil dans les gares et particulièrement leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- 84 M€ permettront d’aménager les passages à niveau.
- A noter qu’un soutien supplémentaire sera accordé à la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin afin d’en accélérer les travaux. Le budget alloué n’a pas encore été défini.
- Le reste de l’enveloppe ira à la modernisation des infrastructures dont les projets devront être définis.
Par ailleurs et concernant la SNCF, 1,8 M supplémentaires aux 4,7 M€ financeront, sous forme de recapitalisation, une partie des pertes liées à la crise du Covid-19. La SNCF devra en complément céder une partie de ses actifs pour retrouver son équilibre financier.
Les mobilités du quotidien : accélération du plan vélo et des projets de développement des transports en commun
Avec un budget de 1,2 Md€, ces mesures ont pour objectif de développer l’usage du vélo et des transports collectifs afin d’apporter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement au profit des déplacements du quotidien.
Cette mesure se décline en 3 axes principaux :
- 700 M€ seront affectés pour les transports en commun en Île-de-France, comprenant notamment le prolongement du RER E, la modernisation des autres RER, l’extension des lignes de métros le développement de nouvelles lignes de tramways et la modernisation des gares.
- 330 M€ iront pour les transports en commun en région (métro, tramway, bus, projet de « RER métropolitains ») afin de proposer de nouvelles offres de service de transport dans les zones urbaines.
- 200 M€ permettront de développer l’usage du vélo en accélérant les travaux d’aménagement des réseaux cyclables. Pour y parvenir, de nouvelles pistes cyclables seront créées et des places de stationnement sécurisées seront aménagées notamment près des gares.
Le désenclavement des territoires par la transformation des infrastructures routières
Approvisionnées d’un budget de 500 M€, ces mesures ont pour objectif de moderniser le réseau routier en l’adaptant aux nouveaux besoins et usages.
- 250 M€ accéléreront la réalisation des projets inscrits aux Contrats de Plan Etat-Région (déviations, mise à 2×2 voies…).
- 100 M€ seront alloués pour mettre en place un réseau de 100 000 bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques d’ici fin 2021.
- 100 M€ iront pour les ouvrages d’art de l’Etat et des collectivités locales, pour l’installation de voies réservées sur les axes routiers nationaux (covoiturage, bus…).
L’affirmation d’une priorité portuaire et maritime et fluviale
400 M€ seront dédiés aux infrastructures portuaires et fluviales afin d’en renforcer leur attractivité et leur exemplarité en matière environnementale.
- 175 M€ seront attribués pour la rénovation des canaux et voies navigables. Cela comprend notamment les écluses et les barrages.
- 200 M€ subventionneront des investissements stratégiques dans les grands ports et leur verdissement (électrification des quais, création de points d’avitaillement d’hydrogène…).
- 25 M€ renforceront les infrastructures de sécurité maritime (modernisation des CROSS).
La poursuite de la conversion du parc automobile
Dans la continuité du plan de soutien à l’automobile de mai 2020, 2,7 Md€ sont consacrés au renouvellement du parc automobile de l’Etat, des ménages et des entreprises en faveur de véhicules propres.
- Continuité de la prime à la conversion pour l’achat de véhicules légers et évolution des barèmes pour la prime écologique afin d’encourager les particuliers et les entreprises à l’achat de véhicules plus propres.
- Mise en place d’une prime à la conversion et à l’acquisition de véhicules lourds électriques ou à hydrogène afin d’en inciter l’achat. Le budget n’a pas encore été défini.
- 180 M€ seront réservés au verdissement du parc automobile de l’Etat afin d’en diminuer les émissions de CO2. A cet effet, une partie de la gendarmerie, de la police nationale, des douanes et de la pénitentiaire sera équipée de véhicules électriques ou hybrides.
- 700 M€ accompagneront la transition écologique de la filière automobile française.
L’élaboration de l’avion vert de demain
Abondé d’une enveloppe de 1,9 M€, le dessein de ces mesures est de construire un avion neutre en carbone à horizon 2035.
- 1,4 M€ subventionneront la recherche-développement pour créer l’avion vert de demain avec notamment un appel à manifestation d’intérêt en cours pour développer la filière des biocarburants en France.
- 500 M€ financeront l’accompagnement à la transition écologique des entreprises de l’aéronautique.
La réussite de ces investissements dépend désormais d’un fléchage encore plus précis des budgets à engager. En effet, toute la difficulté réside maintenant dans l’opérabilité et l’imbrication des différents projets. Ces derniers prennent habituellement plusieurs années avant de prendre forme, notamment pour les projets de recherche et d’infrastructure, tant les difficultés de la mise en œuvre sont importantes.
Un article rédigé par Christine Kahi et Julien Crochard
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