09/12/20

Plan de relance : ce qu’il faut savoir

VERTONE consacre une série d’articles au plan de relance « France Relance ». Nous le décrypterons d’abord de manière globale, puis nous regarderons dans le détail les mesures concernant les secteurs du transport puis de l’énergie.

Cet article a pour objectif de présenter le volet « Plan de relance » voté lors du Projet de loi de Finance de 2021. Baptisé « France Relance », le plan de relance de l’économie a été présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement français. Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros, prévu entre 2021 et 2022, il vise par une politique tournée vers l’investissement productif et la transition écologique à redresser l’économie française impactée par le Covid-19. Ce plan s’additionne aux autres plans de soutien sectoriels déjà communiqués pour soutenir de manière spécifique certaines filières économiques (automobile, tourisme, aéronautique…).

Un contexte marqué par un choc d’une ampleur sans précédent

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a contraint le gouvernement français à mettre son économie en confinement. Cela a entrainé une chute de la consommation des ménages et une décroissance des investissements de la part des entreprises.  En conséquence, l’INSEE estime que le PIB français reculera d’environ 9% en 2020.

Cependant, tous les secteurs d’activité ne sont pas impactés de manière égale. Certains sont durablement fragilisés : le divertissement et la culture, les équipements de biens durables, le tourisme et le transport. D’autres en sortent renforcés : la santé et la pharmacie, les biens de consommation essentiels, les télécommunications. Tandis que les derniers profitent d’un rebond post-déconfinement : le BTP et l’immobilier ou les services financiers.

La crise durable de certains secteurs a donc entrainé une réaction rapide et massive des différents gouvernements afin de relancer leurs économies. En Europe, c’est l’Union Européenne qui organise et finance en partie, à hauteur de 750 Md€, la relance générale. Le Etats membres devront ainsi respecter des orientations définies comprenant notamment des volets de transition écologique, de transition numérique et de cohésion.

Un plan de relance de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie française

Le plan de relance français a pour objectif principal de retrouver le niveau de PIB de fin 2019 d’ici à fin 2022. Le gouvernement a également pour ambition de créer 160 000 emplois avant fin 2021 notamment en liaison avec l’économie verte et la transition écologique.

Pour ce faire, la France a élaboré un plan de relance de 100 Md€ (soit 4% du PIB 2019) orienté vers l’offre. Il vise à réorienter l’appareil de production et à renforcer l’attractivité territoriale en stimulant les investissements « d’avenir ». Ce plan réserve ainsi une place centrale au tissu productif et spécifiquement aux TPE-PME et ETI, avec des mesures de soutien direct et indirect et par une aide à la modernisation.

Ainsi, trois priorités ont été annoncées comprenant la transition écologique dotée de 30 Md€, la compétitivité et l’innovation approvisionnée de 34 Md€ et la cohésion gratifiée de 36 Md€. Au total, ce sont près de 70 mesures concrètes qui ont pour objectif de redresser l’économie.

Les principales mesures du plan France Relance

Priorité 1 : accélérer la transition écologique

« Notre objectif est ambitieux : devenir la première grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050 »

Cette priorité montre la volonté du gouvernement d’établir une croissance durable, qui économise les ressources et protège la biodiversité. Pour se faire, l’investissement est concentré notamment sur la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation de l’industrie et dans la transformation du secteur agricole.

  • Rénovation énergétique :
    • 6,7 Md€ seront mobilisés pour la rénovation énergétique des bâtiments : 4 milliards pour les bâtiments publics (écoles, université, etc.) et 2 milliards pour les ménages via la prime Maprimerénov’ qui sera accessible à tous les ménages, sans plafond de revenus dès 2021. Le gouvernement veut notamment viser les rénovations globales, plus efficaces en termes d’économie d’énergie, ainsi que les bailleurs et les copropriétés, là où les travaux sont les plus difficiles à déclencher.
  • Décarbonation de l’industrie :
    • 1,2Md€ subventionneront la modernisation des équipements énergétiques des industries.
  • Biodiversité et lutte contre l’artificialisation :
    • Plus de 1,2 Md€ aideront à réduire l’artificialisation des sols, à moderniser les équipements des réseaux d’eau et à renforcer la résilience des milieux naturels.
  • Economie circulaire et circuits courts :
    • 500 M€ seront investis dans le réemploi et le recyclage des déchets ainsi que la modernisation des centres de tri.
  • Transition agricole :
    • Plus de 1,2 Md€ aideront les agriculteurs à modifier leurs pratiques et à moderniser leurs équipements afin de mieux les adapter à la protection de l’environnement.
  • Mer :
    • 250 M€ iront dans la modernisation des ports et au renforcement des filières de la pêche et de l’aquaculture.
  • Technologies vertes :
    • 2 Md€ seront dédiés à développer l’industrie de l’hydrogène verte. D’ici 2030, la cible est d’investir 7 milliards d’euros dans cette technologie.
    • 3,4 Md€ soutiendront l’innovation pour la transition écologique sous toutes ses formes dans le cadre du Plan d’Investissement d’Avenir.
    • 2,6 Md€ moderniseront les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique via notamment un financement pour la recherche et le développement d’un avion plus propre.
  • Infrastructures et mobilité vertes :
    • Près de 10 Md€, dont 4,7 Md€ alloués iront vers le ferroviaire dans le but d’augmenter le transport de marchandises et d’ajouter des lignes régionales. 1,9 Md€ seront affectés pour soutenir la demande de véhicules propres du plan automobile. Les mesures comptent par ailleurs développer l’usage du vélo dans les villes et les transports en commun.
  • Bpifrance :
    • 2,5 Md€ accompagneront et financeront les TPE/PME/ETI dans leur transition écologique.

Priorité 2 : soutenir la compétitivité

« Une relance clé pour notre souveraineté économique et technologique » 

Le gouvernement souhaite accélérer la maitrise de technologies d’avenir par les entreprises françaises afin de retrouver la souveraineté économique via l’investissement dans les technologies vertes, la baisse des impôts de production et l’aide pour la recherche.

  • Baisse des impôts de production :
    • Diminution de 20 Md€ des impôts de production via notamment une réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (7 Md€) et une baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels. 
  • Renforcement des fonds propres des TPE/PME :
    • 3 Md€ de soutien aux fonds propres des entreprises, via une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » associée à des prêts participatifs de long terme. Un effet de levier est espéré par le gouvernement à hauteur de 10 à 15 milliards d’euros.
  • Souveraineté technologique et résilience :
    • Près de 7 Md€, dont 2,6 M€ iront au développement de marchés clés (numérique et santé), 1 Md€ pour le développement industriel sur les territoires et 2 Md€ financeront des projets d’innovation.
  • Aides à l’export :
    • 247 M€ seront versés sous forme d’aides à l’export et des simplifications administratives seront mises en place pour accélérer la reprise de l’activité.
  • Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises :
    • 1,4 Md€ seront investis dans la modernisation des équipements numériques de l’Etat et des TPE/PME/ETI.
  • Soutien à la culture :
    • 2 Md€ soutiendront et moderniseront les filières économiques culturelles, aideront la création et la diffusion artistique, revitaliseront le patrimoine et assisteront la formation et l’emploi artistique.

Priorité 3 : poursuivre la cohésion territoriale et sociale

« Une relance sociale et territoriale » 

Le gouvernement mise sur le renforcement de la solidarité entre les territoires et dans la société française afin d’éviter le creusement des inégalités. Il souhaite accomplir cet objectif en un renforcement des moyens pour la formation professionnelle et l’emploi et le soutien des investissements dans les équipements publics.

  • Plan pour l’emploi des jeunes et des travailleurs en situation de handicap :
    • Près de 7 Md€ subventionneront l’emploi des jeunes qui comprend notamment des primes à l’embauche et des aides pour la formation. 100 M€ financeront l’embauche de travailleurs handicapés.
  • Bouclier anti-chômage (via l’activité partielle et le FNE-Formation) :
    • 7,6 Md€ seront réservés au financement du dispositif d’activité partielle de longue durée qui permet aux entreprises de diminuer en partie leur activité tout en maintenant les emplois. Cette dotation comprend également 1 Md€ d’euros pour financer la formation des salariés concernés par ce dispositif.
  • Le soutien aux personnes précaires :
    • 800 M€ iront aux familles via l’augmentation de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire, aux étudiants via la mise en place de tickets à 1€ pour les restaurants universitaires et aux personnes vulnérables via le plan pauvreté et anti-exclusion.
  • La cohésion territoriale (numérique, recherche, santé) :
    • 5,2 Md€ vont soutenir l’investissement des collectivités
    • 6 Md€ iront à l’investissement pour le secteur médico-social.

Un article rédigé par Christine Kahi et Julien Crochart

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