Quels changements peut-on attendre de la loi LOM ? #2

Si vous n’avez pas vu la première partie de l’article, retrouvez-la ici.

Dans un contexte d’urbanisation toujours plus croissante, d’émergence de nouvelles mobilités qui révolutionnent le secteur et d’urgence climatique, la politique des transports n’est plus adaptée à la réalité des Français. En effet, le taux d’urbanisation a atteint 80,44% en 2018 mais les territoires éloignés des métropoles manquent de solutions de mobilité. Les nouvelles solutions de mobilité comme les trottinettes électriques en libre-service souffrent d’un manque de réglementation. De nouveaux modes plus respectueux de l’environnement sont nécessaires. Et la stratégie d’investissement public doit privilégier les besoins quotidiens plutôt que les grands projets (TGV). La Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) est alors une réponse à ces problèmes. Quels sont alors les impacts de cette loi sur les transporteurs et les autorités organisatrices de la mobilité ? Quelles opportunités peuvent-ils en tirer ?

Notre équipe VERTONE spécialiste du secteur des Transports vous propose le découpage suivant afin de mieux appréhender les contours de la loi :

Voici un tour d’horizon de quelques-unes de ces mesures.

Encourager les alternatives à la voiture individuelle AVEC LA LOI LOM

La possession de voiture individuelle est une solution pratique pour un nombre considérable de Français, cependant elle pose de nombreux problèmes. Elle entraine par exemple des problèmes de congestion dans de très nombreuses villes. Et les émissions de CO2 dues aux voitures contribuent largement à la pollution de l’air. Dans le contexte actuel d’urgence climatique, il est essentiel d’enrayer ce phénomène. Ainsi, la loi LOM prévoit plusieurs mesures qui encourageront les alternatives à la voiture individuelle.

des mesures favorisant les mobilités douces

Tout d’abord, une des mesures phares de la loi LOM est le forfait de mobilité durable. Ce forfait offre aux employeurs une solution efficace pour soutenir les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués à vélo ou en covoiturage. Ainsi, tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement de leurs salariés utilisant l’un de ces modes de transport. Ce forfait, facultatif, pourra s’élever jusqu’à 400€ par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais peu utilisée car trop complexe. L’Etat généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200€ par an. Il est donc essentiel de faciliter les déplacements effectués en covoiturage ou à vélo. La loi LOM prévoit alors un plan développement du covoiturage et un plan vélo inédit pour promouvoir ces modes de transport comme solution de mobilité au quotidien. Par exemple des subventions seront accordées par les collectivités locales pour les utilisateurs de covoiturage et des voies réservées sur les grands axes routiers seront aménagées. Quant au plan vélo, son objectif est de tripler la part du vélo d’ici 2024 grâce à la création d’un fonds vélo de 350M€.

faciliter les trajets grâce au MaaS

Ensuite, l’un des grands enjeux actuels de la mobilité est de faciliter le trajet des citoyens. Il est crucial qu’ils puissent mieux connaitre l’offre de transport disponible, que ce soit dans une grande ville ou à la campagne, car il est souvent difficile de savoir quels sont les services de mobilité existants autour de soi. Cela passe alors par l’ouverture et la centralisation des données telles que les informations utiles pour les voyageurs, les horaires des bus, les véhicules en libre-service disponibles, ou encore les tarifs. Ces données, si elles sont rassemblées en une même application en temps réel, permettront de faciliter le trajet, de mieux connaitre l’offre disponible et de combiner plusieurs solutions avec un seul titre de transports. Ainsi n’importe quel acteur sera en mesure de proposer un service MaaS (Mobility as a Service). La diversité des offres MaaS va alors rendre la concurrence extrêmement rude. Les transporteurs vont devoir clarifier leur positionnement. La loi prévoit qu’un portail unique par région devra être proposé aux usagers, rassemblant l’ensemble de l’information multimodale sur les offres de mobilité. La création de ces portails ne pourra se faire que grâce au développement de partenariats multimodaux. Les autorités organisatrices n’auront alors plus la gouvernance des données, elles seront remplacées par la région. Cette dernière devient un donneur d’ordre en termes d’information multimodale et leur fait supporter la responsabilité de développer des marchés multimodaux. De plus, l’offre MaaS peut être déclinée pour plusieurs types de populations. Par exemple, pour les « personnes fragiles » les transporteurs publics peuvent proposer des offres MaaS marque blanche.

La mise en place de la LOM prévoit de nombreux bouleversements, notamment dans l’organisation des AOM, et cherche à pousser les Français à se détacher petit à petit du modèle de la voiture individuelle. Il est crucial pour les transporteurs de se démarquer en digitalisant leur offre pour s’inscrire dans l’ère du multimodal et du MaaS.

Article rédigé par Sébastien VIDET, Jessica GIORNO et Cécile DAMET.

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