Le forfait mobilité durable : un catalyseur du MaaS en entreprise ?

Les plateformes MaaS (Mobility as a Service) rencontrent des difficultés à se déployer à grande échelle que ce soit sur de grandes métropoles, des régions, ou d’un pays. Elles sont confrontées à la complexité de l’intégration technique profonde de l’offre – de l’information voyageurs au paiement – et de l’agrégation des opérateurs de mobilité à la maturité très hétérogène, dont certains sont réticents à l’idée de voir leur relation client entièrement désintermédiée.

Cependant, la réalisation d’une plateforme MaaS pourrait se concrétiser sur un périmètre territorial plus restreint, au service de voyageurs partageant un besoin homogène de mobilité domicile-travail. Ce MaaS privé dédié aux salariés de l’entreprise, pourrait être proposé par l’employeur dans le cadre de sa politique RSE.

Historiquement financeurs des transports en commun de leur région d’appartenance via le « versement transport », les entreprises ont l’opportunité de devenir acteurs d’une mobilité multimodale durable pour leurs salariés et renforcer du même coup leur marque employeur. Elles pourraient faciliter les déplacements liés à l’activité professionnelle (y compris domicile-travail), qui constituent le premier motif de déplacement (17% des déplacements totaux) et représentent 50% des émissions de CO2 des entreprises. Surtout, 75% de ces déplacements sont effectués au moyen d’une voiture individuelle, équipée à l’écrasante majorité d’un moteur thermique.

La mise en œuvre de ces MaaS locaux privés peut s’appuyer sur un cadre règlementaire favorable à la multimodalité – alternativement à la voiture individuelle ou de fonction – et l’arrivée de nouveaux acteurs de la distribution de titres mobilité.

Un contexte réglementaire favorable à la mise en œuvre d’un MaaS local

Le Plan de Mobilité : une obligation pour certaines entreprises

Auparavant dénommé plan de déplacements des entreprises (PDE), le plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures visant à faciliter et optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles, dont en première ligne les déplacements domicile-travail des salariés, afin notamment de limiter l’usage de la voiture individuelle, au profit de l’usage de solutions alternatives. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple :

• La promotion du vélo
• La proposition d’autres modes de consommation du transport en commun en complément de l’abonnement forfaitaire (ex : le pay-as-you-go)
• L’incitation au covoiturage
• L’aménagement des horaires de travail (notamment le recours au télétravail)
• La mise en place d’un service d’autopartage.

De plus, alors qu’il était facultatif auparavant, l’élaboration d’un plan de mobilité (PDM) est devenue une obligation légale pour certaines entreprises. L’article 51 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) impose à toutes les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site d’élaborer un plan de mobilité (PDM) dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU) depuis le 1^er janvier 2018.

Le Forfait Mobilité Durable et le Crédit Mobilité : un levier fiscal pour les entreprises

La mise en œuvre de ces MaaS locaux peuvent également s’appuyer également de nouveaux outils fiscaux à la disposition des entreprises pour accompagner financièrement leurs salariés : le Forfait Mobilité Durable et le Crédit Mobilité émergés de la récente Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de verser jusqu’à 400€/an (et bientôt jusqu’à 500€), sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail à vélo ou vélo à assistance électrique (personnel), en covoiturage (conducteur et/ou passager), en transports publics hors frais d’abonnement, ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée. Il s’agit d’un dispositif bien plus simple que l’indemnité kilométrique vélo, et qui ne nécessitera pas de justificatifs de distance pour verser l’aide.

Quant au Crédit Mobilité, il permet essentiellement de proposer aux salariés une alternative à leur voiture de fonction, en leur accordant un crédit équivalent à cet avantage en nature pour financer l’utilisation de mobilité alternative à la voiture individuelle.

L’arrivée de nouveaux acteurs dans l’écosystème du MaaS

Le « titre mobilité », nouveau mode de versement des aides financières pour la mobilité domicile-travail

Pour plus de simplicité, les entreprises pourront décider de verser le forfait mobilité durable, le crédit mobilité, mais aussi la participation aux frais de carburant sous forme de « titres mobilité », comme il y a des « titres restaurant ». Il s’agit ainsi de mettre à disposition un mode de versement déjà largement répandu, simple pour les entreprises comme les salariés.

L’apparition de nouveaux services de gestion et distribution des offres de mobilité

Des acteurs historiques comme Edenred, ou de nouveaux entrants comme Betterway, Worklife ou prochainement Swile se positionnent sur la gestion de ces nouvelles offres. Elles proposent aux entreprises un service de gestion et de distribution digitale de ces titres mobilité, avec une carte de paiement dédiée (réelle et virtuelle), applicables sur un bouquet de fournisseurs de mobilité (VTC, Vélo en location, Autopartage…). Pour les entreprises, ces solutions permettent aussi de vérifier en temps réel les dépenses et d’agréger les justificatifs pour la paie et la comptabilité. Des procédures intégrées qui garantissent la conformité aux obligations administratives telles que l’URSSAF et les impôts.

Ce titre mobilité est adapté au type d’accompagnement choisi dans l’entreprise : il permet par exemple de couvrir des frais de carburant, de recharge électrique, de covoiturage (plateforme), de vélo (entretien, équipement). Il est utilisable chez tous les vendeurs agréés : station-service, plateforme de covoiturage, magasin de vélo, etc.

Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà recours à ces nouveaux services, parmi lesquels on peut citer Allianz, Décathlon, EDF, Vinci Construction, Back Market, Evaneos…

En conclusion

Ce double contexte règlementaire et marché fait la part belle au MaaS dans le cadre de la mobilité domicile-travail, où l’on pourrait voire des acteurs de la distribution de titres-mobilité remonter la chaine de valeur du MaaS et se positionner à terme comme de véritables plateformes intégrées à l’écosystème de leurs entreprises clientes et de leurs opérateurs de mobilité partenaires.

La probable persistance du télétravail au sortir de la crise pandémique (de 1 à 2 jours par semaine selon les postes et les entreprises) devrait se traduire par des besoins d’une mobilité domicile-travail plus flexible pour de nombreux salariés.

Un article rédigé par Kevin Leman et Minh NGuyen-Dac