Véhicule électrique en copropriété : quelles solutions techniques et financières pour recharger sa voiture à domicile ?

En France aujourd’hui, les utilisateurs de véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables (VHR) peuvent faire valoir leur « droit à la prise ». Ce dispositif permet à tout propriétaire ou locataire d’installer à ses frais sur sa place de stationnement (extérieure ou couverte) une borne de recharge.

Début 2022, c’est un peu moins de 800 000 VE ou VHR qui roulent sur le sol français. Les prévisions à la fin d’année tablent sur 1 million de VE/VHR immatriculés en France : 600 000 VE et 400 000 VHR.

Parallèlement, l’INSEE indique que près d’un Français sur deux habite dans un logement collectif. La part grandissante de VE/VHR couplée à la répartition du parc de logements en France pose une problématique de recharge en résidentiel collectif liée à l’installation de l’infrastructure de recharge (puissance de l’installation électrique, compteurs et bornes) dans les parkings collectifs et de son financement.

Les solutions de recharge disponibles sur le marché

Il existe trois types d’Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) en Résidentiel Collectif :

Solution n°1

En aval d’un compteur des services généraux, où chaque borne est raccordée à un coffret relié au tableau électrique des services généraux (ascenseur, éclairage des parties communes etc.). Cette solution présente une contrainte forte : le syndic de copropriété doit isoler la consommation d’électricité liée à la recharge de véhicules, des frais généraux d’électricité pour facturer chaque utilisateur au plus juste de ses usages.

Les principaux avantages sont les suivants :

• Il n’est pas nécessaire d’effectuer des travaux d’adaptation du réseau public de distribution
• Les délais de réalisation ainsi que les coûts sont plus faibles que les autres solutions.

Solution n°2

En aval d’un compteur dédié installé par un opérateur privé de recharge, où toutes les bornes sont reliées à un nouveau Point de Livraison (PDL) dédié, raccordé au réseau public de distribution d’électricité. Cette solution est proposée par des opérateurs privés comme Ze Plug ou encore Waat qui proposent des offres sous plusieurs formats d’abonnement pour les copropriétaires.

Le principal avantage de cette offre réside dans une formule clef en main avec un minimum de charge de gestion pour les copropriétaires. La gestion du point de recharge est donc assurée de bout en bout : de l’installation de l’infrastructure amont (PDL dédié et raccordement au réseau public de distribution) à l’infrastructure aval (prise électrique, borne de recharge, maintenance et facturation).

Solution n°3

Depuis une colonne électrique horizontale qui alimente des branchements individuels sur lesquels les copropriétaires raccordent leur prise électrique ou leur borne de recharge. Chaque compteur (Ex : Linky) est connecté à une colonne spécialement installée dans le parking et alimentée par le réseau public de distribution, permettant ainsi à chaque utilisateur d’être indépendant dans le choix de son fournisseur d’énergie.

Le principal avantage de cette solution : l’ensemble de l’infrastructure collective est publique ; sa maintenance dans le temps est gérée par Enedis, Gestionnaire du Réseau Public de Distribution.

Quels sont les principaux leviers de financement des IRVE en Résidentiel Collectif ?

Deux principaux schémas de financement existent pour les copropriétés :

1/ Le financement par un opérateur privé ou par le dispositif LOGIVOLT TERRITOIRES de la solution n°2 d’installation d’un PDL dédié dans le parking de la copropriété

La solution n°2 d’installation d’un PDL dédié par un opérateur privé peut-être, dans la majorité des cas, préfinancée par l’opérateur lui-même ou par le dispositif LOGIVOLT. Dans les deux cas, et comme pour la solution publique n°3, le reste à charge pour la copropriété est nul.

Le dispositif de préfinancement LOGIVOLT est régi par le décret n°2022-959 paru le 29 juin 2022 et détaille les conditions relatives aux conventions sans frais entre les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l’installation d’un PDL dédié dans le parking d’une copropriété.

Ce dispositif permet à l’opérateur privé de financer intégralement les travaux relatifs à l’installation d’une infrastructure de PDL dédié avec les aides suivantes :

• Une prime ADVENIR couvrant 50% du coût des travaux dans la limite d’un certain montant ;
• Le dispositif LOGIVOLT TERRITOIRES couvrant ensuite l’intégralité du reste à charge, après déduction de la prime ADVENIR, et ce, sans plafond maximum.

Une fois cette dernière installée, les copropriétaires paient l’installation de leur borne de recharge et un abonnement défini en fonction de la puissance souhaitée et pouvant être de deux natures :

• Un abonnement « tout inclus » avec l’entretien, la maintenance et la fourniture d’électricité
• Un abonnement « facturation au réel » comprenant uniquement l’entretien et la maintenance du point de recharge (prise électrique ou borne de recharge), la fourniture d’électricité étant facturée au réel selon la consommation du copropriétaire.

2/ Le préfinancement par ENEDIS de la solution publique n°3 d’installation d’une colonne électrique horizontale dans le parking de la copropriété

Ce dispositif de financement est régi par le décret n°2022-1249 paru le 21 septembre 2022 et détaille les conditions relatives au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs.

Dans ce cadre, ENEDIS préfinance les travaux d’installation de l’infrastructure collective et de son raccordement au réseau public de distribution. Concrètement, après application de la prime ADVENIR sur le montant des travaux d’installation et de raccordement, le gestionnaire du réseau préfinance le reste à charge, permettant ainsi à la copropriété de n’effectuer aucune avance de financement.

En contrepartie, ce sont les copropriétaires demandeurs d’un branchement individuel qui rembourseront le coût de cette infrastructure par le paiement d’une quote-part au titre de l’infrastructure collective, calculée selon des règles prévues par le décret énoncé ci-dessus.

Finalement, une fois l’infrastructure installée, les copropriétaires paient l’installation de leur branchement individuel, leur prise électrique ou leur borne de recharge et sont ensuite libres de souscrire un contrat de fourniture d’électricité auprès de n’importe quel fournisseur.

Au-delà de ces deux principaux leviers de financement des IRVE en Résidentiel Collectif, la copropriété peut également décider de financer elle-même l’installation de son infrastructure collective, en s’aidant des aides disponibles comme la prime ADVENIR.

Un article rédigé par Frédéric Souty et Tanguy Guillou