Législatives 2024 : quels projets de santé pour les Français ?

Dimanche 30 juin 2024, les Français sont appelés aux urnes dans le cadre du 1^er tour d’élections législatives anticipées. Au terme d’une campagne marquée par sa rapidité, VERTONE a décrypté les propositions faites par les principales coalitions politiques qui concourent à ces élections, dans un domaine de préoccupations majeures pour les Français, celui de la Santé. Nous avons recensé plusieurs dizaines de mesures en matière de santé, souvent considérées comme « prioritaires » voire « urgentes », et qui se répartissent en 10 thématiques.
Nous vous proposons ici une rapide analyse en 4 points clés, ainsi qu’un résumé des propositions.

Point clé n°1 : L’amélioration de l’accès des patients aux soins avec un consensus « Transpartisan » quant à la centralité de cet enjeu mais des réponses politiques qui diffèrent

Avec 25% des propositions formulées, ce thème est le plus représenté au cœur des programmes. Conséquence probable de la préoccupation croissante des Français au sujet des « déserts médicaux », il recouvre des questions telles que la démographie médicale vieillissante et insuffisante, ainsi que le maillage territorial de l’offre de soins en ambulatoire.

Ainsi, pour la majorité présidentielle comme pour le Rassemblement National, la solution repose principalement sur la création de nouveaux postes en médecine de ville à moyen & long-terme par la poursuite d’une politique d’élargissement du numerus clausus/apertus. Si ces mesures sont structurantes, leurs effets attendus ne seront palpables qu’une fois les études de ces futurs médecins terminées, c’est-à-dire dans encore quelques années. Aussi, le parti présidentiel entend également jouer de manière immédiate sur un autre curseur, celui de « l’offre », en proposant de transférer une vingtaine d’actes médicaux quotidiens vers d’autres professionnels de santé. Le Rassemblement National propose la suppression de l’impôt sur le revenu des médecins et infirmiers libéraux à la retraite, pour les inciter à reprendre leur activité.

A gauche (Nouveau Front Populaire), face à l’enjeu d’améliorer l’accès aux soins, c’est une double régulation qui est privilégiée : celle tout d’abord de l’installation des professionnels de santé dans certains territoires à faible densité médicale, et d’autre part, celle de l’activité des médecins libéraux avec le rétablissement des gardes en centres de santé. Mesures aux effets plus immédiats, elles restent délicates à mettre en œuvre face aux résistances probables que soulève leur application.

Point clé n°2 : Une plus grande protection des Français(es) avec le souhait de réduire les « angles morts » de notre système de protection sociale et élargir à de nouveaux risques la couverture santé

Deux axes majeurs se dégagent des propositions formulées : le premier vise à lever les derniers freins à l’accès aux soins des populations précaires et le second à élargir les prises en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) & l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) de risques, en particulier en matière de santé des femmes.

De nombreux dispositifs ont déjà été mis en place depuis de nombreuses années pour faciliter l’accès des Français les plus précaires aux soins (Panier ANI, généralisation du tiers-payant, Complémentaire Santé Solidaire, Reste à charge 0, Protection Sociale Complémentaire des fonctionnaires…). Pour autant le renoncement aux soins pour des motifs sociaux reste réel et d’autant plus préoccupant en période de craintes croissantes des foyers en matière de pouvoir d’achat.

Aussi, la majorité présidentielle propose d’étendre la Complémentaire Santé Solidaire à destination des Français non couverts à 1€ par jour. Le Nouveau Front Populaire envisage des sanctions à l’encontre des établissements de santé n’appliquant pas le Reste à Charge 0 et rappelle son attachement à l’Aide Médicale d’Etat et son extension au territoire de Mayotte.

L’extension du champ de la prise en charge par l’assurance-maladie cible principalement la santé des femmes. Le Nouveau Front Populaire reprend une mesure adoptée par le Gouvernement espagnol en mars 2023 qui vise à garantir un congé menstruel dans les entreprises et les administrations. Le Rassemblement National propose la reconnaissance de l’endométriose en tant qu’Affectation de Longue Durée. Notons que le parti présidentiel évoque également la santé des femmes mais en matière de prévention.

Point clé n°3 : L’hôpital public & la dépendance, de grandes intentions mais peu de mesures concrètes pour deux sujets pourtant mis en exergue durant la crise sanitaire de 2020 (COVID-19)

Certes l’ensemble des coalitions affichent pour objectif « d’agir dans l’urgence » pour l’hôpital public. A gauche une « conférence de sauvetage » est proposée et au Rassemblement National on évoque le besoin de « redonner confiance » et de « réduire le poids des services administratifs » dans l’hôpital public. A cela s’ajoutent des propositions aux contours plus ou moins précis de revalorisation des métiers et des salaries des soignants à l’hôpital (travail de nuit, week-end…). Des questions telles que celles du financement, de l’accessibilité des urgences, de la modernisation plus globale des établissements, de la sécurisation des Systèmes d’Information, de protection des données face aux récentes attaques ciblant des hôpitaux ou encore de la qualité des parcours des patients dans lesquels s’insère l’hôpital public ne sont pas abordés.

Force est de constater que la dépendance, pourtant enjeu majeur de société eu égard au vieillissement démographique, est abordée par le biais de grandes annonces plus que de mesures concrètes. Seul le Nouveau Front Populaire évoque explicitement le lancement d’un un plan « Grand âge » passant par la rénovation des EHPAD, l’augmentation et la formation de professionnels du grand âge.

A en juger par le contenu à date des programmes politiques, il faudra suivre les éventuelles annonces post électorales qui apporteront les réponses attendues quant au cadre d’action de la 5eme branche dite « autonomie » de la sécurité sociale créée en 2021.

Point clé n°4 : La prévention avec un énoncé d’actions sans surprise et un nouvel axe émergeant autour de l’environnement, mais une occasion manquée de clarifier le cadre global et les dispositifs de financement & d’investissement associés pour accélérer

La prévention ne pouvait être oubliée des programmes au regard des enjeux de transformation du système de santé : poids croissant des maladies chroniques, vieillissement démographique, quête croissante du « bien-vieillir », maîtrise des risques et des dépenses de santé associées…

Les principales coalitions politiques qui se présentent à ces élections législatives affichent sans surprise des priorités « classiques » en termes d’actions de prévention : il s’agit pour la majorité présidentielle de la santé des femmes, pour le Rassemblement National des visites médicales scolaires, et pour le Nouveau Front Populaire de la pratique sportive.

Une nouveauté pourrait venir du Nouveau Front Populaire dont certaines des propositions visent à améliorer la santé des Français par la lutte croissante contre la dégradation de l’environnement et l’interdiction de polluants dangereux (PFAS).

Enfin, ces positionnements n’abordent pas la question du cadre réglementaire et des modèles de partenariats et d’affaires propices à l’investissement dans ce domaine qui, par ailleurs, constitue un terrain d’intervention de choix pour les OCAM, comme l’a récemment montré notre étude d’opportunités sur le marché de la prévention en santé numérique

S’adressant avant tout aux Français et aux soignants, les mesures présentées dans ces programmes entraîneraient également des conséquences sur le fonctionnement opérationnel, l’équilibre financier, les stratégies de positionnement et de développement des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM), mais sur ce point nous attendrons le verdict des urnes pour nous projeter avec plus de certitudes au lendemain du 07 juillet prochain.

Tableau récapitulatif des propositions figurant dans les programmes des 3 coalitions politiques principales, disposées par grande thématique :

	Nouveau Front Populaire	Ensemble (majorité présidentielle)	Rassemblement National
Amélioration de l’accès des Français à l’offre de soins et aux services de santé	– Réguler l’installation des médecins dans les déserts médicaux   – Rétablir des permanences de soin des soignants libéraux dans les centres de santé   – Conditionner l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence des soins et à la garantie d’un reste à charge zéro	– Doubler le nombre de médecins en formation chaque année grâce à la suppression du numerus clausus (16000 en 2027 contre 8000 en 2017) – Avoir un médecin de garde à moins de 30 minutes de son domicile (pour chaque français)   – Simplifier drastiquement l’accès à la santé pour libérer 20 millions de rendez-vous médicaux par an : en permettant aux pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, opticiens et orthophonistes de réaliser une vingtaine d’actes médicaux du quotidien tels que la vaccination en pharmacie ou l’adaptation de la prescription de lunettes par les opticiens.   – Permettre un service d’accès aux soins dans 100 % des départements et plan d’urgence 18h-minuit/week-end   – Elargir le système de gardes en ambulatoire à d’autres professions de santé »	– Supprimer l’impôt sur les revenus d’activité des médecins et des infirmiers retraités reprenant du service   – Augmenter le nombre d’étudiants en médecine (fin du numerus apertus)
Revalorisation des métiers du soins / Soignants	– Proposer la revalorisation du travail de nuit et du week-end pours les personnels de soins – Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs) et de revalorisation des métiers et des salaires   – Lancer un plan de recrutement et de revalorisation salariale des métiers du agents et des employés du secteur médico-social	– Augmenter les salaires des agents de la fonction publique	–
Amélioration des prises en charge et de la couverture santé des Français	– Créer un congé menstruel dans les entreprises et administrations   – Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et sanctionner les fabricants qui ne respectent pas le contrôle sanitaire et la régulation des prix   – Garantir l’accès à l’aide médicale d’Etat et l’étendre à Mayotte	– Elargir la complémentaire santé solidaire avec une offre de mutuelle publique à 1 € par jour à destination des 3 millions de français non couverts à date (retraités, étudiants, indépendants ou demandeurs d’emplois)   – Prendre en charge à 100% les fauteuils roulants électriques et manuels pour les français en situation de handicap moteur	– Reconnaître l’endométriose comme affection longue durée
Offre de prévention	– Développer des maisons de Sport-Santé dans tout le pays et rembourser le sport sur ordonnance	– Développer l’offre de Prévention en matière de santé des femmes : endométriose, ménopause, infertilité	– Donner plus de place à la prévention, notamment grâce aux visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques
Réorganisation du système de santé & Réduction des dépenses santé	–	– Présenter aux français une facture informative à partir de 2025 à chaque passage à l’hôpital ou en médecine de ville   – Présenter un projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales	– Supprimer les Agences Régionales de Santé   – Réduire la dépense sociale par la mise en place de la priorité nationale
Transformations sociétales	– Rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans   – Faire face à l’offensive transphobe : lutter contre la transphobie et augmenter les moyens dans la santé pour les transitions	– Examiner le projet de loi de fin de vie	–
Hôpital public	– Organiser une conférence de sauvetage de l’hôpital public afin d’éviter la saturation pendant l’été	–	– Réduire le poids des services administratifs dans les hôpitaux et transférer une partie des emplois vers les services opérationnels (plafond de 10% de postes administratifs)
Industrie de santé & régulation de la filière du médicament	– Défendre la levée des brevets sur les vaccins et les moyens médicaux de lutte contre les pandémies   – Créer un pôle public du médicament avec renforcement des obligations de stocks   – Mettre en place un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l’Europe.  Le secteur du médicament est cité comme l’un des domaines stratégiques	–	– Lancer un plan d’autonomie stratégique pour les médicaments et mettre en place, à l’horizon 2026, la vente de médicaments à l’unité pour lutter contre les pénuries et le gaspillage
Impact & effets de l’environnement en matière de santé publique	– Interdire tous les polluants éternels (PFAS) pour toutes les utilisations, notamment les ustensiles de cuisine   – Créer un fonds d’indemnisation et de prévention contre les pollutions pour indemniser et assurer la prise en charge médicale des victimes du chlordécone et des sargasses et investir dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux (chlordécone et glyphosate aux Antilles, mercure en Guyane, essais nucléaires en Polynésie, …)	–	–
Dépendance & vieillissement démographique	– Lancer un plan Grand âge en rénovant les EHPAD, en augmentant et en formant les professionnels du grand âge	–	– Renforcer le soutien aux proches aidants