17/09/19

Quelles opportunités peut-on attendre de la loi LOM ? #1

Décryptages

Dans un contexte d’urbanisation toujours plus croissante, d’émergence de nouvelles mobilités qui révolutionnent le secteur et d’urgence climatique, la politique des transports n’est plus adaptée à la réalité des Français. En effet, le taux d’urbanisation a atteint 80,44% en 2018 mais les territoires éloignés des métropoles manquent de solutions de mobilité. Les nouvelles solutions de mobilité comme les trottinettes électriques en libre-service souffrent d’un manque de réglementation. De nouveaux modes plus respectueux de l’environnement sont nécessaires. Et la stratégie d’investissement public doit privilégier les besoins quotidiens plutôt que les grands projets (TGV). La Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) est alors une réponse à ces problèmes. Quels sont alors les impacts de cette loi sur les transporteurs et les autorités organisatrices de la mobilité ? Quelles opportunités peuvent-ils en tirer ?

Notre équipe VERTONE spécialiste du secteur des Transports vous propose le découpage suivant afin de mieux appréhender les contours de la loi :

Récap loi LOM

Voici un tour d’horizon de quelques-unes de ces mesures.

Loi LOM : la mobilité pour tous

Tous les citoyens ne sont pas égaux devant la mobilité. Par exemple, certaines zones comme les zones rurales sont peu ou pas couvertes par les services de transports en commun. On appelle ces zones les « zones blanches ». Et leurs habitants ont besoin de posséder un véhicule individuel. De plus, certaines populations, comme les personnes handicapées, nécessitent une prise en charge spécifique qui n’est pas toujours fournie par les transports en commun classiques. Ou encore, des citoyens avec peu de ressources peuvent se retrouver dans l’incapacité de mettre les moyens dans une solution de mobilité. La Loi LOM prévoit alors de remplacer le « droit aux transports » par le « droit à la mobilité » afin de couvrir tous les enjeux d’accès à la mobilité.

Afin de faciliter l’accès au transport à tous les citoyens, la loi LOM prévoit plusieurs mesures. Les autorités organisatrices de mobilité peuvent mettre en place une politique d’aide à la mobilité à destination de différentes populations. Par exemple, la mise en place d’outils pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap est prévue, comme la gratuité ou des tarifs réduits pour les accompagnateurs, ou bien l’amélioration de l’accessibilité des parkings avec des bornes de recharge électriques. L’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi, apprentis ou alternants sera également instauré.

En théorie, ce sont les collectivités locales qui aujourd’hui ont la compétence des transports de proximité, mais très souvent elles ne l’exercent pas faute de solutions adaptées à proposer à leurs habitants. L’exercice effectif de la compétence de mobilité sera détenu par les intercommunalités, et à défaut par la région. Il est donc primordial d’améliorer la coopération entre les AOM et les régions et de coordonner l’action des différentes autorités organisatrices, avec la région comme véritable chef de file de la mobilité. Les régions verront leur rôle renforcé en tant qu’animateur de toutes les solutions de mobilité mises en place dans la région.

Afin de supprimer les « zones blanches » de mobilité, la Loi LOM prévoit la couverture à 100% du territoire par des autorités organisatrices de mobilité (AOM). Des solutions seront alors apportées à tous les citoyens et partout. La compétence des AOM est renforcée par la loi et comprend 6 domaines d’intervention : le transport régulier, le transport à la demande, le transport scolaire, les mobilités actives, partagées et la mobilité solidaire. Si tout le territoire est couvert, les AOM seront alors très variées, allant d’intercommunalités peu expérimentées à de grandes métropoles. Ces intercommunalités auront besoin de plus de support pour exercer leurs nouvelles compétences. Les AOM et la région seront liées par un contrat opérationnel de mobilité permettant la coordination territoriale. La loi LOM prévoit également la création de comités des partenaires pour favoriser la coopération et réunir les collectivités, les usagers et leurs employeurs dans la co-construction de solutions.

Enfin, la stratégie d’investissement public doit être réorientée. Elle s’est concentrée pendant plusieurs décennies sur les grands projets d’infrastructure au détriment des transports de la vie quotidienne. L’accent doit être à présent mis sur l’offre des villes moyennes et des territoires ruraux, et particulièrement sur l’offre de transports en commun et l’offre propre. Il est prévu un investissement de 13,4 Md€ d’investissement sur la période 2018-2022, soit 40% de plus par rapport à la période 2013-2017.

Article rédigé par l’équipe Transports VERTONE

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