07/07/22

Transport : 5 évolutions des politiques publiques qui préfigurent la mobilité de demain

Pour être en phase avec les objectifs écologiques de neutralité carbone et les enjeux sociétaux d’inclusivité, partage et diversité, il est nécessaire d’encourager les changements de comportements individuels par des politiques publiques fortes.

Quels sont les impacts des politiques publiques sur la mobilité ? VERTONE vous apporte un éclairage sur 5 évolutions règlementaires récentes qui impactent « durablement » la mobilité.

Vous trouverez en complément à cet article les 5 tendances d’usage des transports qui influent sur la mobilité de demain.

1/ La loi LOM offre de nouvelles compétences aux aom ET INSTAURE LE FORFAIT Mobilités durables

 La Loi LOM facilite et encourage le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer. Cela se traduit par des chantiers visant à assurer le bon fonctionnement des transports existants, accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilité, et apporter des solutions de mobilité dans tous les territoires (en luttant par exemple contre les zones blanches de mobilité).

Cette loi incite également à investir plus et mieux dans les transports du quotidien, par une meilleure collaboration entre AOM et opérateurs. Enfin, cette dernière renforce la transition vers une mobilité plus propre, notamment par le biais du FMD (forfait mobilités durables), qui offre aux employeurs une solution efficace pour que leurs salariés optent pour des modes de transport durable pour leurs déplacements domicile-travail.

Ce forfait, facultatif, peut s’élever jusqu’à 400€/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales, et remplace l’indemnité kilométrique vélo, peu utilisée car très complexe. Le FMD offre à l’employeur un contexte réglementaire favorable au développement de son plan de mobilité, et pourquoi pas l’opportunité de devenir l’instigateur de MAAS privé à destination de ses salariés (cf article).

Pour aller plus loin, découvrez nos 2 articles concernant les opportunités et changements induits par la loi LOM.

2/ La loi climat et résilience privilégie les transports collectifs

Dans le prolongement de la LOM, le volet dédié à la mobilité de la loi climat et résilience entend promouvoir des alternatives à la voiture individuelle. Il prend ainsi plusieurs dispositions visant à favoriser les transports en commun, comme la création de zones “vertes” dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, avec par exemple la promotion du transport à la demande. Il est également proposé de favoriser l’usage et le développement des parkings relais en entrée de ville.

Le développement des voies de circulation réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis et covoiturage, ainsi que des barèmes tarifaires avantageux vont également privilégier le recours aux transports collectifs.

3/ L’ouverture à la concurrence des réseaux ferrés et de la ratp

Depuis 2019, le transport moyenne et longue distance est dans une phase de mise en concurrence, notamment pour les TER. À ce titre, en novembre dernier, Transdev a remporté le premier appel d’offres ferroviaire régional en France, avec l’attribution de la ligne Marseille-Toulon-Nice dans la Région Sud.

Pour les trains d’équilibre du territoire (actuellement opérés par Intercités), l’ouverture a également failli voir le jour en 2022, mais une nouvelle convention pour la période 2022-2031 a finalement été signée en mars dernier, faute de concurrent à la SNCF. Les premiers lots d’ouvertures à la concurrence sont désormais prévus pour 2026 (Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon).

Pour en savoir plus sur l’ouverture du marché ferroviaire, nous vous invitons à consulter cet article.

Côté mobilité urbaine, le visage de l’Île-de-France va également connaître progressivement des mutations importantes. Dès 2022, la mise en concurrence concernera les bus de la Grande Couronne, et dès 2025 elle sera étendue aux bus parisiens. Il faudra attendre 2040 pour que les métros et RER connaissent également cette ouverture à de nouveaux opérateurs.

Ces vagues successives d’ouverture à la concurrence sont autant d’opportunités pour les opérateurs de transport de se positionner sur ces appels d’offre, et faire évoluer les services et les expériences des utilisateurs.

Pour aller plus loin sur les impacts sur l’expérience voyageur de l’ouverture du marché ferroviaire, nous vous invitons à consulter cet article.

4/ LES POLITIQUES DE SOUTIEN aux transports post crise COVID-19

Le plan de relance à la suite de la crise du COVID 19 prévoit de consacrer 91 millions d’euros aux mobilités du quotidien alternatives à la voiture. Nous avons décrypté en détail les opportunités du plan de relance pour la mobilité dans un article dédié.

Ces aides prendront la forme d’abondement des fonds vélos, pour encourager une accélération des travaux d’aménagement des réseaux cyclables et de subventions pour les projets de transports en commun. Elles permettront donc aux collectivités de poursuivre les investissements malgré la crise.

Pour la région Île-de-France par exemple, une enveloppe de 13,8 millions d’euros est réservée aux transports en commun pour accélérer la modernisation et le développement des réseaux. Cela représente une augmentation de +69% des financements, notamment pour soutenir des projets structurants comme le prolongement du RER E à l’ouest, la modernisation du RER B et D, ou le déploiement de bus et de tramways.

5/ La gratuité des transports urbains au cœur des débats

Il s’agit d’un sujet politique fréquemment mis en avant dans les échanges et notamment lors des dernières élections municipales qui ont eu lieu en 2020. À cette occasion, plus de 100 candidats ont intégré la gratuité des transports publics dans leur programme. En complément, retrouvez notre article sur des enjeux de la mobilité au travers des programmes des candidats.

Les politiques de gratuité visent à répondre à différents enjeux écologiques, d’accessibilité aux plus modestes, mais aussi de soutien à l’activité des commerçants qui ont subi des baisses de fréquentation notables dues aux crises successives (Gilets Jaunes, COVID-19…). Ces mesures aspirent à inciter les Français à retourner dans les centres-villes, parfois délaissés. Elles peuvent être totales ou bien partielles, avec un dispositif de gratuité uniquement le weekend (comme à Montpellier ou à Nancy par exemple) ou bien ciblées pour certains publics (jeunes, retraités, etc.)

À noter que ces mesures conduisent en toute logique à une hausse de la fréquentation. Il convient donc de prévoir des financements pour maintenir le réseau, voire le développer, afin de répondre aux évolutions de demande des usagers.

Ces cinq évolutions majeures dans le monde des transports, semblent nous laisser entendre que la mobilité tend à se transformer de manière structurelle, vers un accroissement des modes plus doux, plus inclusifs, mais également plus accessibles à tous sur l’ensemble du territoire. Les mesures publiques entrainent avec elles de nouveaux défis, tant pour les collectivités afin de financer les investissements, que pour les opérateurs qui devront repenser leurs offres, services et cas d’usages. Ces défis se cristallisent au sein des nouveaux appels d’offres émis par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (cf. article sur les réponses à appel d’offre dans le transport).

Un article rédigé par

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Solène Mazagol, Consultante